Mentions légales et politiques de confidentialités

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1. Éditeur du site

Nom de l'entreprise : (Nom de votre entreprise)
Forme juridique : (Ex. : SAS, SARL, Auto-entrepreneur, etc.)
Capital social : (Montant du capital social)
Adresse du siège social : (Adresse complète)
Numéro de téléphone : (Numéro de contact)
Adresse e-mail : (Adresse e-mail de contact)
Numéro SIRET : (Numéro SIRET de l’entreprise)
Numéro TVA intracommunautaire : (Numéro de TVA, si applicable)

Directeur de la publication : (Nom et prénom du responsable de la publication)
Hébergeur du site : (Nom, raison sociale et coordonnées de l’hébergeur)

2. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (Nom du site), incluant, sans s’y limiter, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de (Nom de l’entreprise), à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments, même partielle, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de (Nom de l’entreprise).

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site (Nom du site) sont fournies à titre informatif.

(Nom de l’entreprise) s'efforce de maintenir le site à jour et de fournir des informations exactes.

Cependant, l'éditeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour du site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.

L’utilisateur du site (Nom du site) reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter.

Il reconnaît également utiliser les informations présentes sur ce site sous sa seule responsabilité.

4. Données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant les données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
Adresse e-mail : (Adresse e-mail de contact pour les questions liées aux données personnelles)
Adresse postale : (Adresse complète)

Les informations collectées via les formulaires présents sur le site (Nom du site) sont destinées à (Nom de l’entreprise) et sont conservées pour une durée conforme aux exigences légales.

5. Cookies

Le site (Nom du site) utilise des cookies afin de collecter des informations sur la navigation des utilisateurs.

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6. Liens hypertextes

Le site (Nom du site) contient des liens hypertextes vers d’autres sites internet.

Cependant, (Nom de l’entreprise) n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site (Nom du site) est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de (Ville du siège social de l'entreprise).

Notes :

• Éditeur du site : Mentionne les détails de ton entreprise (nom, SIRET, coordonnées, etc.).

• Données personnelles : Si tu collectes des informations via des formulaires ou des cookies, tu dois expliquer comment les données sont gérées et donner un point de contact.

• Cookies : Si tu utilises des cookies, mentionne leur utilisation et offre une option de refus.

Ce modèle est général et il est recommandé de le faire relire par un juriste pour s’assurer de sa conformité avec la législation en vigueur.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site (Nom du site), édité par (Nom de l'entreprise), et régissent les relations entre (Nom de l'entreprise) et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") procédant à un achat sur le site.

En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment par (Nom de l'entreprise).

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Informations sur les produits

Les produits ou services proposés à la vente sont ceux décrits sur le site (Nom du site).

(Nom de l'entreprise) apporte le plus grand soin dans la présentation des produits, mais ne peut garantir l'exactitude absolue des descriptions.

Les photos et illustrations des produits n'ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

(Nom de l'entreprise) se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués séparément et facturés en supplément du prix des produits.

4. Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes indiquées sur le site.

La commande n'est définitive qu'après réception du paiement complet par (Nom de l'entreprise).

Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au Client à l'adresse fournie lors de la commande.

(Nom de l'entreprise) se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige antérieur avec le Client.

5. Paiement

Le paiement des produits s'effectue en ligne, selon les modalités proposées sur le site, par carte bancaire, virement ou tout autre moyen indiqué.

La commande sera validée une fois le paiement reçu intégralement.

Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

(Nom de l'entreprise) utilise un système de paiement sécurisé.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

(Nom de l'entreprise) s'engage à respecter les délais de livraison indiqués lors de la commande, sous réserve de disponibilité des produits.

En cas de retard ou d'impossibilité de livraison, le Client sera informé dès que possible et pourra soit maintenir sa commande avec un nouveau délai de livraison, soit demander l'annulation de la commande et son remboursement.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits suivants :

• Produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

• Produits numériques après téléchargement ou accès en ligne immédiat avec le consentement du Client.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à (Nom de l'entreprise) par e-mail à l'adresse suivante : (Adresse e-mail).

Le retour des produits doit se faire dans leur état d'origine, accompagnés de la facture.

8. Garanties légales

Conformément aux dispositions légales, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d'un produit, le Client pourra demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles, le Client pourra demander l'annulation de la vente ou une réduction du prix.

9. Responsabilité

(Nom de l'entreprise) ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés sur le site, de toute perte de données, ou d'incidents techniques affectant l'accès au site.

En cas de force majeure, la responsabilité de (Nom de l'entreprise) ne pourra être engagée.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (Nom du site) sont protégés par les droits d'auteur, les marques ou les brevets et restent la propriété exclusive de (Nom de l'entreprise).

Toute reproduction, exploitation ou utilisation de ces éléments, même partielle, est strictement interdite sans autorisation.

11. Données personnelles

(Nom de l'entreprise) collecte les données personnelles du Client pour le traitement des commandes.

Ces données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site (Nom du site), disponible à l'adresse suivante : (URL de la Politique de Confidentialité).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant (Nom de l'entreprise) à l'adresse suivante : (Adresse e-mail).

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de (Nom de l'entreprise).

Notes :

• Commande : Mentionne clairement les étapes et les confirmations de commande.

• Droit de rétractation : Précise bien les exceptions légales (comme les produits numériques).

• Garanties légales : Fais référence à la garantie légale de conformité et aux vices cachés.

• Responsabilité : Insiste sur les limites de responsabilité.

Il est recommandé de faire relire ces CGV par un professionnel du droit pour garantir leur conformité avec la législation en vigueur et adapter les sections spécifiques à ton activité.